Réserve naturelle nationale d'Iroise. Avis d'enquête publique...

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE projet d'extension du périmètre et de modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise...

En application du code de l’environnement et par arrêté préfectoral n°2020157-0004 du 5 juin 2020, une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte pendant 22 jours consécutifs, du lundi 29 juin au lundi 20 juillet 2020 inclus, dans les communes du Conquet et de l’île Molène.

Le dossier d’enquête comporte :
1° Un plan de délimitation, à une échelle suffisante, du territoire à classer
2° Les plans cadastraux et états parcellaires correspondants ;
3° Une étude sur les incidences générales et les conséquences socio-économiques du projet comprise dans le
dossier intitulé « dossier d’extension de la réserve naturelle nationale d’Iroise »;
4° La liste des sujétions et des interdictions nécessaires à la protection de la réserve ainsi que les orientations
générales de sa gestion ;
5° Un résumé de l'étude scientifique prévue à l'article R. 332-1 du code de l’environnement compris dans le
dossier intitulé « dossier d’extension de la réserve naturelle nationale d’Iroise »
Ce dossier est consultable pendant toute la durée de l’enquête :

- Sous format papier dans les mairies des communes concernées, à la sous-préfecture de Brest, ainsi qu’à la préfecture du
Finistère (Quimper)
- Sous format numérique à la mairie du Conquet et de L’île Molène, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
ainsi qu’aux adresses électroniques suivantes : https://www.parc-marin-iroise.fr ou https://www.finistere.gouv.fr.

Le dossier Enquête Publique « projet d’extension du périmètre et de modification de la réglementation de la RNNI » est consultable en mairie de Molène ( salle des mariages ) aux heures d’ouverture de la Mairie du 29 juin au 20 juillet 2020 17h30

Des informations relatives à ce projet peuvent être demandées au Parc naturel marin d’Iroise et il est possible de
demander à ses frais communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture du Finistère.

Des observations et propositions peuvent être faites :
- sur le registre mis à disposition en même temps que le dossier
- par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête « Hôtel de ville – 27 rue du Lieutenant Jourdren 29217
LE CONQUET »
- par voie électronique à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (observations reçues du 29 juin 8H30
jusqu’au lundi 20 juillet 2020, 17H30)
Les observations sont consultables dans les meilleurs délais au siège de l’enquête (observations écrites par voie postale ou
reçues pendant les permanences de la commission d’enquête) ou sur le site de la préfecture (observations sous forme
électronique) et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Mme Nicole DEVAUCHELLE (océanographe, directeur de recherche IFREMER retraitée) a été nommée commissaire
enquêteur, ingénieur des ponts et chaussées en retraite).
En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur pourra être désigné après interruption de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra les déclarations écrites et orales des intéressés en mairie de :

COMMUNES DATES HEURES
LE CONQUET 29 juin 2020 8h30 à 12h
ILE MOLENE 4 juillet 2020 9h à 12h
LE CONQUET 10 juillet 2020 14h à 17h
LE CONQUET 20 juillet 2020 14h à 17h30

À l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête est mise à disposition pendant un
an dans les mairies où s’est déroulée l’enquête, en sous-préfectures de Brest ainsi qu’en préfecture à Quimper ou sont
consultables sur le site internet de la préfecture du Finistère (www.finistere.gouv.fr - rubrique Publications). Les
personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions doivent en exprimer la demande auprès des
services de la préfecture du Finistère.
Le ministre de la transition écologique et solidaire est compétent pour prendre la décision d’extension du périmètre de la
réserve naturelle nationale d’Iroise.